CGU

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’utilisation dusite internet de la galerie d’art.

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Éditeur du site

Raison sociale : GALERIE ESTADES

Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)

Adresse : 18 RUE HENRI SEILLON, 83000 TOULON, France

SIREN / SIRET : 929 724 557 / 929 724 557 00012

TVA intracommunautaire : FR84929724557

Email : estades1@gmail.com

Directeur de publication : Michel Estades

Hébergement : Bexter

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

L’éditeur s’efforce d’assurer un accès continu au site, sans obligation de résultat.

L’éditeur peut interrompre temporairement l’accès au site pour des raisons de maintenance oud’amélioration.

4. Contenu du site

Le site présente notamment :

  • des oeuvres d’art ;
  • des informations sur les artistes ;
  • des actualités, événements et expositions ;
  • des formulaires de contact et d’inscription à la newsletter.

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à toutmoment.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, photographies, logos, vidéos, oeuvres,éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisationpréalable écrite est interdite.

Les oeuvres présentées demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs.

6. Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • des interruptions temporaires du site ;
  • des erreurs ou omissions dans les contenus ;
  • d’éventuels dommages liés à l’utilisation du site ou d’Internet.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.

8. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique deconfidentialité accessible sur le site.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.3

Dernière mise à jour : 12 mai 2026

Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

GALERIE ESTADES

Adresse : 18 RUE HENRI SEILLON, 83000 TOULON, France

Email : estades1@gmail.com

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

Données de contact

  • nom et prénom ;
  • adresse email ;
  • numéro de téléphone ;
  • contenu des messages envoyés via les formulaires.

Données professionnelles

  • nom de l’entreprise ;
  • fonction ;
  • informations professionnelles communiquées volontairement.

Données techniques

  1. adresse IP ;
  2. cookies ;
  3. données de navigation ;
  4. statistiques de fréquentation.

3. Finalités de la collecte

Les données sont collectées afin de :

  • répondre aux demandes envoyées via les formulaires ;
  • gérer les échanges avec les clients, artistes et partenaires ;
  • envoyer des newsletters et informations sur les expositions et événements ;
  • améliorer le fonctionnement et les performances du site ;
  • établir des statistiques de fréquentation.

4. Base légale du traitement

Les traitements de données reposent sur :

  • le consentement de l’utilisateur (newsletter, cookies non essentiels) ;
  • l’intérêt légitime de la galerie pour la gestion du site et des demandes ;
  • l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles le cas échéant.

5. Outils et prestataires utilisés

Le site utilise notamment les services suivants :

Artenso

Le logiciel métier Artenso peut être utilisé pour la gestion de la relation client, des oeuvres, des artisteset des contacts professionnels.

Brevo

Brevo est utilisé pour l’envoi de newsletters et communications par email.

Outils d’analyse d’audience

Des outils d’analyse statistique peuvent être utilisés afin de mesurer l’audience et améliorer le site.

6. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentementde l’utilisateur, des cookies de mesure d’audience.

L’utilisateur peut gérer ses préférences de cookies via le bandeau prévu à cet effet.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies :

  • données de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier échange ;
  • données liées à la newsletter : jusqu’au désabonnement ;
  • cookies : conformément à la réglementation applicable.

8. Destinataires des données

Les données sont destinées uniquement :

à la galerie ;

aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ;

aux services de communication et emailing utilisés par la galerie.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

9. Sécurité des données

La galerie met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin d’assurer lasécurité et la confidentialité des données personnelles.

10. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent des droits suivants :

droit d’accès ;

droit de rectification ;

droit d’effacement ;

droit d’opposition ;

droit à la limitation du traitement ;

droit à la portabilité des données.

Toute demande peut être adressée à :

estades1@gmail.com

Les utilisateurs disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

11. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme à lalégislation en vigueur.

Dernière mise à jour : 12 mai 2026