Investir dans l’Art

Un investissement qui valorise l’actif de l’entreprise, un moyen de se différencier et de valoriser son image vis à vis de ses clients, partenaires et salariés. Grâce au dispositif légal de la loi sur le Mécénat d’Art, les entreprises et cabinets de professions libérales soumis à l’I.S peuvent profiter de plusieurs avantages.

Le Mécénat d’Art permet de bénéficier d’avantages fiscaux, avec pour obligation d’exposer des œuvres d’artistes vivants aux yeux du public pendant 5 ans dans ses locaux et à titre gratuit. La déduction fiscale de la base imposable de l’entreprise ne peut excéder le plafond de 0,5% du CA annuel. Un projet à coordonner avec la direction financière et celle de la communication, ou le cabinet d’expertise comptable de l’entreprise.

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Guide du Mécénat

En matière de règle fiscale, ne pas confondre le Mécénat d’Art avec d’autres formes de Mécénat : quelle que soit la forme de Mécénat en nature, la règle fiscale du Mécénat financier s’applique : 60 % du montant correspondant à la valorisation monétaire du don sont déductibles de l’impôt à payer dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires hors taxe Textes officiels

• Loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au Mécénat, aux associations et aux fondations
• Article 238 bis AB du Code Général des Impôts (CGI)

Extrait de l’article 238 bis AB du CGI sur le Mécénat d’Art : « l’achat d’oeuvres originales d’artistes vivants ou d’instruments de musique peut permettre de déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition. Attention, Il ne s’agit pas d’une réduction sur l’impôt à payer mais d’une déduction sur la base imposable. La déduction ne peut excéder chaque année la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires, minorée des versements effectués au titre du Mécénat d’entreprise … »

En France, les oeuvres d’art sont définies comme des biens mobiliers ayant une fiscalité attractive, car non soumises à l’impôt. Cette disposition fiscale est applicable aux peintures, dessins, gouaches, aquarelles, lithographies, gravures, céramiques et sculptures originales.

Acquérir des œuvres d’art de qualité et signées par des artistes cotés en France ou dans le monde, permet de conjuguer le plaisir à une démarche avantageuse de constitution et de diversification de patrimoine qui se valorise, puis se transmet.

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